Politique de protection des données personnelles

Version en date du 30 avril 2022

Nous vous invitons à lire avec attention le présent document (ci-après, la « Politique de Confidentialité » ou les « Règles de Confidentialité »). Pour toute question concernant ce document et, d’une manière générale, sur la collecte et le traitement de vos informations personnelles par l'association le CARLAM, n’hésitez pas à nous contacter via l’adresse e-mail suivante : carlam44620@laposte.net

Préambule et champ d’application

Le CARLAM est soucieux de préserver la confidentialité de vos informations personnelles et attache une grande importance à la protection de la vie privée des utilisateurs de ses services.

La Politique de Confidentialité a pour objectif de définir les règles applicables à la collecte et au traitement de vos informations personnelles (ci-après une ou les « Donnée(s) Personnelle(s) ») via notre site internet. Une Donnée Personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, tel que les noms, prénoms, adresses email et postale d’une personne physique, son image sur une photographie ou une vidéo, une adresse IP, une donnée de localisation, une plaque d’immatriculation, etc.

Nos Règles de Confidentialité détaillent les Données Personnelles que nous collectons et traitons via notre site, les raisons du traitement de vos Données Personnelles, la manière dont nous les utilisons et les fonctionnalités proposées pour vous permettre notamment d’accéder et mettre à jour vos Données Personnelles.

La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation du site www.carlam44.eu. Elle s’applique aux utilisateurs de notre site quelle que soit leur catégorie : particulier, non-professionnel, professionnel, candidat ou encore recruteur.

Nos Règles de Confidentialité ne s’appliquent pas aux services proposés par des sociétés tierces, exploitant des sites web partenaires du CARLAM ou d’autres sites web accessibles à partir de nos services. Nous ne sommes pas responsables de la façon dont ces sites utilisent vos Données Personnelles.

Acceptation et mise à jour de nos Règles de Confidentialité

En cochant en ligne la case “J’ai lu et j’accepte la Politique de Confidentialité du site www.carlam44.eu”, vous (en qualité d’Utilisateur) confirmez avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser nos services (en cas de modification des termes de la Politique).

Nos Règles de Confidentialité peuvent être amenées à changer, étant précisé que toute diminution de vos droits ne saurait être appliquée sans votre consentement. Aussi, nous publierons les nouvelles versions de la Politique de Confidentialité sur le site www.carlam44.eu et nous vous alerterons au moyen d’un email vous offrant la possibilité de les consulter.

D’une manière générale, la Politique de Confidentialité est toujours facilement accessible via les différentes pages du site www.carlam44.eu.

Responsable de traitement des Données Personnelles

Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs inscrits au site www.carlam44.eu est soumis à la loi française, notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (dite Loi Informatique et Libertés).

Le « responsable de traitement », tel que défini par ladite Loi, des Données Personnelles des Utilisateurs du site www.carlam44.eu est : Association Le CARLAM - Place François Mitterrand CS50016 – 44620 La Montagne – France.

En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Catégories de Données Personnelles collectées et traitées via le site www.carlam44.eu

Données personnelles que vous communiquez à l'association du CARLAM

Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : en savoir plus sur nos activités (via le formulaire de contact), recevoir nos actualités, et proposer son bénévolat sur notre site (formulaires d’inscription).

L’accès et l’utilisation du site www.carlam44.eu impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail et postale, etc.

Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans le formulaire.

Cookies

Les conditions de gestion des cookies sont disponibles sur htpps://www.carlam44.eu/cookies/

Conditions d’utilisation des Données Personnelles

Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et précises, telle que :

• Fournir et gérer nos services ;
• Gérer le traitement de vos candidatures de bénévolat ;
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;
• et résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services.

Toute utilisation de Données Personnelles dans un but autre que ceux exposés ci-dessus dans nos Règles de Confidentialité nécessitera votre accord préalable exprès.

Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

Partage d’informations avec des tiers

Absence de communication au tiers

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par nos services internes et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord préalable exprès.

Communication pour des besoins de traitement externe

Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

L'association du CARLAM s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale

• Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'association du CARLAM y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

1. Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site www.carlam44.eu en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;

• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de l'association du CARLAM et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

Sécurité des Données Personnelles

Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés des données que nous détenons.

À cet effet, l'association du CARLAM et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles (notamment via le respect de normes ISO). Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

Respect des droits des Utilisateurs du site www.carlam44.eu

Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons), d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex : fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment selon deux modalités au choix :

• Par courrier postal à l’adresse mentionnée à la section 3 ci-dessus,
• Par e-mail à : carlam44620@laposte.net

Si vous exercez ces droits, nous nous efforçons de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.